Conditions de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES
Bienvenue sur www.helenelachapelleart.com (ci-après : le « Site »)
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site https://www.helenelachapelle.com
Ce site appartient et est géré par Hélène Lachapelle.
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Type de site : artiste peintre professionnelle
Nous vous prions de bien vouloir prendre attentivement connaissance des modalités et conditions qui suivent, elles vous lient avec le Commerçant, propriétaire du Site. De plus, vous acceptez par le fait même le mode de communication électronique avec le Commerçant pour l’ensemble de vos échanges et que celles-ci rencontrent toutes les exigences d’une communication écrite.
Nous nous réservons l’entière discrétion de refuser de vous servir, d’annuler une commande, de fermer votre compte, de supprimer ou de modifier le contenu du Site ou d’annuler une commande que vous vous soyez conformé ou non aux présentes Modalités et conditions.
Si vous rencontrez des problèmes avec une commande, communiquez ave nous le plus tôt possible à l’adresse suivante : info@helenelachapelleart.com
Hélène Lachapelle Artiste Peintre (Ci-après le « Commerçant »)
175 rue Bellerive, Saint-Eustache, Québec, Canada
(450) 438-7473
Propriété intellectuelle
Les droits d'auteur et tout contenu publié et mis à disposition sur ce Site sont la propriété de Hélène Lachapelle et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Confidentialité des renseignements personnels
Veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible en pied de page de notre site pour connaitre les façons dont nous recueillons, partageons et gérons vos renseignements personnels.
Les produits et services offerts sont destinés à être vendus aux adultes ayant atteint la majorité à votre lieu de résidence, soit 18 ans dans la province de Québec. En utilisant le Site du Commerçant vous lui représentez et garantissez que vous avez l’âge de la majorité à votre lieu de résidence.
Exactitude des informations
Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que toutes les informations diffusées sur notre Site soient sans erreur mais nous ne pouvons garantir ce fait. Nous pouvons refuser ou annuler une commande contenant un article comportant une description ou un prix erroné. Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en monnaie canadienne.
Les produits offerts sur notre Site ainsi que les dates des offres, prix et disponibilités, caractéristiques et spécifications techniques de ces produits sont sujets à révision et changement sans préavis. Il est possible qu'un produit commandé en ligne ne soit plus disponible dans notre inventaire ou qu'il ne puisse être livré en raison d'une situation hors de notre contrôle. Nous procéderons alors à l'annulation de la commande et au remboursement des sommes versées en contrepartie, si c'est le cas.
Votre seul recours en cas de non-conformité de la descripiton d'un produit est de le retourner dans son emballage original aux fins de remboursement, conformément aux disposiitons de remboursement qui s'appliquent ci-après.
Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.
Les biens que nous offrons sont des oeuvres d'art.
Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible.
Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
• Virement interac
• PayPal et Carte de crédit
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès au mode de paiement que vous avez choisi d’utiliser.
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Erreurs de commande
Dans l'éventualité où vous croyez qu'une erreur s'est produite lors du placement d'une commande, nous vous invitons à nous en aviser sans délai, mais au plus tard dans les quarante-huit (48) heures de sa découverte en nous expédiant un message à l'adresse suivante: info@helenelachapelleart.com et en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l'erreur qui a été commise.
Transport et livraison
Les frais de livraison sont gratuis partout au Québec. Ailleurs au Canada, aux États-Unis et à l'international, des frais seront calculés par l'artiste selon les poids et dimensions de l'oeuvre . Ces informations vous seront communiquées avant l'envoi pour vote accord.
Le mode de livraison, le nom du transporteur et le délai de livraison seront déterminés et vous seront communiqués par le Commerçant.
Nous nous engageons à vous livrer vos achats dans un délai raisonnable sujet à la disponibilité des transporteurs utilisés par l'expéditeur, lesquels sont seuls responsables de la livraison des produits achetés.
Le risque de perte et le droit de propriéét du bien acheté vous sont tranférés au moment où celui-ci est remis au transporteur ou, si la marchandise franchit une fontière international, ce risque vous est transféré après le dédouanement.
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
Politique d'annulation, de résiliation, de retour ou de remboursement
Vous pouvez annuler la commande d'un bien qui ne vous convient pas. Dans ce cas, vous devez nous informer du problème qui vous incite à annuler la commande dans les quarante-huit (48) heures de sa découverte en nous expédiant un message à l'adresse suivante: info@helenelachapelleart.com et obtenir préalablement un consentement à l'annulation de la commande.
Vous pouvez demander le remboursement d'un bien qui ne vous convient pas. Dans ce cas, vous devez nous informer du problème qui affecte votre produit dans les quarante-huit (48) heures de la réception de ce dernier et obtenir préalablement une autorisation de remboursement. Par la suite, vous devez, si requis par le Commerçant, expédier le bien comme suit:
Les retours peuvent être effectués en personne, sur rendez-vous, à 'endroit suivant:
175, rue Bellerive à Saint-Eustache, Qc, J7R 2T1
Pour les retours par la poste, veuillez bien emballer les produits à retourner et vous assurer d'utiliser l'emballage original.
Nous n'asssumons pas les frais de retour.
Dans tous les cas où un retour de marchandise est requis par le Commerçant, le droit de propriéét sur un bien retourné ne lui est transféré que lorsqu'il a été reçu par lui à sa place physique d'affaires.
Garanties
Limitation de responsabilité. Une fois l'œuvre reçue et acceptée, l'artiste n'est plus responsable des bris causés par la manipulation de l'article, de son installation, du lieu d'entreposage et de la température d'entreposage.
Hélène Lachapelle sera tenue responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Hélène Lachapelle ne sera pas tenue responsable de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Hélène Lachapelle de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.
Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site.
Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
(438) 410-7473
175, rue Bellerive, Saint-Eustache, Qc J7R 2T1
Date d'entrée en vigueur : avril 2024.